Guide CERFA
MISE À DISPOSITION DES CLUBS D’UN GUIDE POUR DEMANDE
À l’ADMINISTRATION FISCALE D’UNE AUTORISATION
DE DÉLIVRER DES REÇUS FISCAUX (CERFA)
La commission Finances, suite à la dénonciation par l’administration fiscale en 2020 du rescrit déposé en 2012 pour l’autorisation de délivrance de reçus fiscaux par les clubs du District Multiple 103 France, a travaillé pendant près de deux ans afin d’apporter une solution aux clubs pour permettre à ses donateurs de défiscaliser leurs dons. En collaboration avec le Cabinet Francis Lefebvre, une première décision a été prise de ne pas faire une nouvelle demande globale, car vouée à l’échec.
Il a donc été décidé de mettre en place une procédure permettant à chaque club qui le souhaite de faire une demande auprès de sa Direction Départementale des Finances publiques.
Vous trouverez sur un lien ci-dessous un PDF reprenant toute la procédure. Vous le trouverez également dans le site « ressources » « finances » ainsi que les documents modifiables :
Nous travaillons sur un module de formation spécial CERFA qui sera sans doute disponible courant septembre.
Je tiens à remercier sincèrement les membres de la commission finances et particulièrement son Président Guy CHATEAU. Également les membres qui ont travaillé sur le sujet, Michel THOMASSON, Pierre LUBERT, Franck DIDIER.
Michel SARRASIN
Gouverneur de liaison
Commission nationale Finance 2023-2024